Solde de points
En France, quelle que soit la catégorie, tous les permis de conduire sont des permis à points. Pour avoir l’autorisation de circuler, le titre doit disposer d’un moins un point. Si le solde de points atteint zéro, le conducteur risque le retrait de permis pour invalidation. À chaque fois qu’il commet une infraction au code de la route qui entraine un retrait de points, il recevra une lettre simple envoyée par le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC). Elle l’informera de son nombre de points restants. En dehors de ces cas, le conducteur a la possibilité de connaitre son capital points grâce à plusieurs moyens.
Comment connaitre son solde de points ?
Vous pouvez connaître votre solde de points sur Internet, en vous connectant soit au site Télépoint soit à l'aide de France Connect.
En ligne sur le site Télépoint
Télépoint a été mis en service depuis fin 2013. Il permet à chaque conducteur de consulter son solde de points à condition de disposer de ses codes d’accès. Si le permis est un ancien modèle non sécurisé, il faudra faire la demande des identifiants auprès de la préfecture. En effet, pour vous connecter vous aurez besoin de votre numéro de dossier et de votre code confidentiel. Pour les titulaires du permis de conduire depuis novembre 2013, les codes de consultation sont envoyés en même temps que le permis. Avec Telepoint, vous pourrez connaitre votre solde de points mais pas l’historique des infractions routières.
Avec FranceConnect
FranceConnect est un service qui permet aux internautes d’effectuer des démarches en ligne. Ce dispositif numérique d'authentification permet de se connecter à différents services publics tels que les impôts, Ameli (pour la sécurité sociale), les caisses de retraite par exemple avec un seul et unique identifiant. Il suffira alors de se munir de son relevé intégral, de la lettre 48N ou de la lettre 48M, de son numéro de dossier et de son code confidentiel pour connaitre son nombre de points de permis.
Comment connaitre son solde de points sans code confidentiel ?
Si vous n'avez pas votre code confidentiel, vous pouvez connaître votre nombre de points en le demandant par courrier à la préfecture.
En effectuant une demande par courrier
Enfin, par une simple demande écrite il sera possible de recevoir son relevé d’information intégral. Pour ce faire, il faudra s’adresser à la préfecture de votre département en joignant à votre courrier : la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité, la photocopie recto-verso de votre permis de conduire ainsi qu’une enveloppe au tarif recommandé avec demande d'avis de réception, accompagnée de la liasse remise par la Poste avec vos nom et adresse, pour permettre la distribution du relevé de points permis par lettre recommandée.
Les lettres envoyées par la préfecture
La lettre 48M
La lettre 48M est une lettre envoyée aux conducteurs dont le solde de points est égal ou inférieur à 6 points. Elle est destinée à avertir les conducteurs de la fragilisation de leur permis. En effet, une infraction peut faire perdre jusqu’à 6 points (alcool au volant ou stupéfiants par exemple) et en cas de perte totale de points, le conducteur risquera l’invalidation du permis. Le courrier lui rappelle le nombre de points restant sur le permis et recommande vivement d’effectuer un stage de sensibilisation pour récupérer des points.
La lettre 48N
La lettre 48N est adressée aux jeunes conducteurs pendant la période probatoire s’ils ont commis une infraction qui a entrainé un retrait de points d’au moins 3 points. Conformément à l'article R223-4 du code, le courrier lui impose de faire un stage de récupération de points dans les 4 mois qui suivent la réception de la lettre. Notez qu’après avoir effectué la formation, le stagiaire a la possibilité de se faire rembourser son amende en présentant son attestation de suivi.
La lettre 48SI
La lettre 48SI informe le conducteur qu’il n’a plus de points : c’est l’invalidation du permis de conduire. Avec 0 point sur le permis, il n’a plus le droit de conduire pendant une période de 6 mois. Pour obtenir un nouveau permis, il devra repasser l’examen du code de la route et l’examen de conduite. De plus, il devra se soumettre à une visite médicale ainsi qu’à des tests psychotechniques. À la réception du courrier, le conducteur dispose de 10 jours pour restituer son permis à la préfecture.
La lettre 48
Combien de points sur mon permis ? Le solde de points est indiqué dans le courrier référence 48. Contrairement aux lettres 48M, 48N et 48SI, la lettre 48 est envoyée en courrier simple pour informer le conducteur de sa perte de points après une verbalisation. Sur le courrier figure la date effective de l’infraction ainsi le conducteur peut connaitre la date de prise en compte pour la récupération automatique de points.
Quand le solde des points de permis augmente ?
Votre solde de points peut augmenter de 2 façons : soit automatiquement après un certain laps de temps ou en participant à un stage.
La récupération de points passive
Votre nombre de points augmentera de manière automatique si vous ne commettez pas d'infractions au code de la route après au moins 6 mois, le délai de récupération de points dépendant de la nature de l'infraction. Si vous êtes en permis probatoire, vous récupérez des points chaque année (à condition de ne pas commettre d'infractions, bien sûr). À la fin de votre période probatoire, vous aurez un capital de 12 points sur votre permis de conduire.
La récupération de points active
Votre solde de points peut également augmenter après une participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le stage de récupération de points dure 2 jours et est animé par 2 spécialistes de la sécurité routière. Pour récupérer jusqu'à 4 points, il vous suffit d'assister à l'intégralité de la formation permis à points. Les points vous seront crédités automatiquement dès le lendemain du stage de sensibilisation.
Tout savoir sur le permis de conduire
Pour que le permis à points n’ait plus de secret pour vous, vous pouvez consulter :
